Conditions Générales d'Utilisation de SAKINA THERAPIE
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.sakina-therapie.com, propriété de SAKINA, basée à la Maison Médicale, 1 rue Ambroise Paré, 91080 Evry. Ces CGU excluent tout autre document ou condition.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le site.
3. Utilisation du site
Le site est accessible pour un usage personnel et non commercial. Il est interdit d'utiliser ce site pour :
- Enfreindre les lois et réglementations en vigueur.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SAKINA ou de tiers.
- Diffuser des contenus publicitaires ou non sollicités.
- Perturber la sécurité ou le fonctionnement normal du site.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos et images, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à SAKINA ou à ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.
5. Limitation de responsabilité
SAKINA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du site.
6. Données personnelles
SAKINA s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Pour toute question, veuillez contacter [email protected].
7. Modifications des CGU
SAKINA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des changements.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux d'Evry seront compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter Léa Mathieu, responsable juridique de SAKINA, à l'adresse indiquée ci-dessus.